La copropriété est une situation légale où plusieurs individus détiennent conjointement un même bien immobilier ou autre type de propriété. Cette configuration peut résulter d'une succession héritée par plusieurs personnes ou d'une donation partagée entre bénéficiaires désignés. Par exemple dans le cas d'une succession après le décès des parents où les enfants se retrouvent copropriétaires d'un bien commun. Il peut arriver que des liens exceptionnels se créent entre un frère et une sœur qui ont partagé l’acquisition d’un bien en commun à un moment donné dans leur vie ensemble. L’indivision est généralement considérée comme une phase temporaire qui prend fin lorsqu’il est décidé le partage et la liquidation des biens conjoints entre les héritiers.
Quelle est la signification de l'état d’indépendance ?
La copropriété représente une forme de possession où plusieurs individus nommés copropriétaires détiennent des parts d'un même bien sans qu'il soit divisé physiquement entre eux. Dans le context de la copropriété successorale, cela se produit lors de la transmission d'un bien à plusieurs héritiers suite au décès d'un parent.Les héritiers possèdent des parts indivises jusqu'à ce que la copropriété soit liquidée,durant un laps de temps variable selon les accords entre les copropriétaires ou le processus judiciaire de partage en cours.
Après le décès du propriétaire d'une maison qui la lègue à sa sœur et son frère dans son testament sans préciser autrement la répartition des parts entre eux deux par testament ou accord mutuel entre les parties prenantes durant cette période d’indivision qui s’ensuit ; aucun des héritiers ne peut jouir exclusivement du bien sans le consentement préalable des autres parties intéressées dans l'héritage commun.
La coordination de la copropriété :
La gestion d'une propriété en copropriété entre une sœur et un frère peut se révéler être un défi complexe par moments car chaque copropriétaire possède des droits sur la propriété mais ne peut pas en disposer librement sans le consentement des autres copropriétaires. Par exemple,s'ils possèdent ensemble une maison, ils doivent convenir collectivement des choix à faire concernant cette propriété tels que sa vente, sa mise en location ou son entretien.
Les coûts associés à la gestion de la copropriété (comme les réparations nécessaires ou les impôts fonciers dus) sont répartis entre les copropriétaires en proportion de leur part respective dans le bien partagé. Si l'un des copropriétaires choisit de ne pas contribuer à ces coûts, l'autre doit le faire à sa place; cependant une demande de remboursement peut être formulée ultérieurement en particulier lors de la vente du bien immobilier en question.
Il y a des moyens pour rendre plus facile la gestion d'une situation d’indivision.. Par exemple les co-indivisaires peuvent nommer un représentant pour administrer le bien en question Le mandat du représentant consisterait alors à superviser la gestion du bien partagér les dépenses et prendre les décisions nécessaires pour maintenir le bien en bon état.
Les co-propriétaires détiennent tous des parts d'un bien en commun mais ne peuvent pas en disposer à leur guise de manière individuelle.Tout particulièrement un seul co-propriétaire ne peut ni vendre la maison ni l'utiliser seul sans le consentement des autres.Pourtant le frère peut légitimement céder ses parts de copropriété après avoir respecté le droit de préemption de sa soeur.Ce droit lui permet effectivement d’être prioritaire pour acheter les parts de son frère.
Le droit de préemption est une mesure importante qui permet aux autres copropriétaires d'éviter qu'une tierce partie ne prenne possession d'une part des parts en copropriété. Cependant, ce droit est soumis à une limite temporelle : les copropriétaires doivent indiquer leur intention d’acquisition dans un délai d’un mois après avoir été notifiés par le commissaire de justice de la vente des parts en question. Passé ce délai et en l’absence de droit de préemption exercé par les copropriétaires, l’un d'eux peut librement céder ses parts à son acheteur.
Il est aussi important de mentionner que si l'un des copropriétaires utilise le bien de manière exclusive, il a l’obligation légale de verser une compensation aux autres copropriétaires pour compenser la perte d'utilisation qu'ils subissent.Il arrive souvent que cela ne soit pas fait dans de nombreuses situations.
Sortir d'une situation d'utilisation commune:
Alors que la cohabitation en indivision est normalement considérée comme une situation transitoire et temporaire, il peut souvent être extrêmement compliqué d'y mettre un terme. En effet, l'un des copropriétaires peut souhaiter mettre fin à cette situation pour divers motifs personnels, mais se heurter à des résistances importantes, notamment en ce qui concerne la vente du bien. Ces conflits avec les autres copropriétaires peuvent engendrer des tensions tant financières que psychologiques. Dès lors, il existe plusieurs façons de sortir de l’indivision lorsqu'elle est bloquée :
Lorsque les copropriétaires ne parviennent pas à un accord complet concernant le partage de biens en communauté indivise, l'un d'eux peut recourir à la justice pour demander le partage et la liquidation de cette indivision. Après avoir étudié la situation attentivement, le juge prendra une décision pour déterminer s'il est faisable de procéder au partage ou si la vente du bien est nécessaire .
La vente forcée se produit lorsque le tribunal l'exige dans le cadre d'une procédure de partage judiciaire pour vendre le bien en question de force aux enchères publiques suite à une ordonnance judiciaire spécifique à cette fin. Après la vente aux enchères judiciaire du bien en question, les bénéfices issus de la vente seront divisés entre les co-indivisaires sous la supervision du tribunal. Ce processus est souvent long et coûteux pour la partie initiatrice et les résultats de la vente aux enchères sont extrêmement incertains par essence .
La vente autonome des parts en copropriété permet à un copropriétaire de céder ses parts à une entreprise spécialisée, offrant ainsi une solution indépendante et rapide pour sortir de la situation d’indivision, connue sous le nom d'"exit en indivision".
La situation où des frères et sœurs se retrouvent en situation d’indivision suite à un héritage est fréquente et peut souvent conduire à des tensions et des conflits si elle est mal gérée.. Heureusement,en matière du droit propose des solutions pour régler cela et permettre à ceux qui ne peuvent pas trouver d’accordde sortirde cette situation d’indivision.En effet,s’il y enaunqui souhaite mettre finà l’indivision,différentes options sont envisageablesallantde la plus compliquée à la plus simple. Il est clair dans cette situation que la façon la plus simple et la moins contraignante de se défaire définitivement d'une situation d'inertie toxique est de procéder à une vente autonome des parts indivises sous le nom “départ indivis".