La copropriété familiale est une situation juridique dans laquelle plusieurs membres d'une même famille détiennent ensemble la propriété d'un bien sans avoir procédé à un partage officiellement documenté de celui-ci.La répartition des droits sur l'intégralité du bien entre les copropriétaires se fait sans qu'une part spécifique ne leur soit physiquement assignée.Cette configuration est courante lors de situations successorales où les héritiers deviennent copropriétaires des biens du défunt jusqu'à ce que le partage final de la succession soit effectué.
Avantages de la co-propriété en famille :
La préservation du patrimoine familial est facilitée par le maintien de l'intégrité des biens familiaux à travers l’indivision pour éviter leur dispersion et accorder aux héritiers le temps requis pour déterminer le sort des biens : les maintenir en leur possession actuelle ou les léguer aux générations suivantes.
La gestion partagée des biens implique que les décisions concernant les biens en copropriété sont prises de manière collective par consentement unanime ou majorité des deux tiers selon la nature des décisions à prendre ensemble. Ce type de gestion commune peut favoriser la cohésion familiale tout en garantissant une administration équilibrée des biens en question.
Dans la théorie, l'idée est séduisante, mais qu’en est-il vraiment dans la pratique ?
Les défis et les désavantages liés à la copropriété familiale :
Gestion compliquée : Prendre des décisions en groupe peut poser des défis particuliers lorsqu'il y a des désaccords entre les copropriétaires concernant l'utilisation ou la vente des biens communs et leur entretien.
Les frais communs partagés : Il est de la responsabilité des copropriétaires de contribuer aux dépenses associées à la propriété commune telles que les taxes foncières et les frais d’entretien ou de rénovation. Une mauvaise répartition ou le défaut de paiement de ces charges par certains copropriétaires peuvent causer des frictions.
Rompre l'état d’indivision :
En se basant sur l'article 815 du Code civil français stipulant que “personne ne peut être obligé de resteur en indivision", divers moyens sont disponibles pour y mettre fin :
Partage amical : Les héritiers se mettent d'accord pour diviser les biens de façon juste et équitable afin que chacun reçoive sa part en fonction de ses droits respectifs. Cette division peut prendre la forme d'une distribution matérielle (remise physique d'un bien) ou monétaire (indemnisation financière).
La cession des parts indivises est possible : Un copartageant a la faculté de céder sa part à un autre copartageant ou à un tiers. Les autres copartageants bénéficient d'un droit de préférence qui leur permet d’acquérir en priorité la part mise en vente.
Si tous les copropriétaires sont unanimes sur la vente du bien commun est possible et le produit de la vente sera partagé entre eux en fonction de leurs droits respectifs. En cas de divergence d’opinions entre les copropriétaires concernant la vente du bien commun ; ceux qui veulent mettre fin à la situation d’indivision peuvent demander à la justice l’autorisation de vendre le bien commun.
En conclusion :
La copropriété familiale constitue une option provisoire pour gérer collectivement les biens hérités tout en préservant le patrimoine familial et en laissant le temps de réfléchit à son destin futur. Cependant, elle exige une communication efficace et une coopération entre les membres de la famille afin d'éviter les désaccords et de garantir une gestion harmonieuse des biens partagés. En cas de conflits toxiques au sein de la copropriété familiale, la situation peut devenir intenable pour certains des copartageants.